Un travailleur handicapé ou en incapacité temporaire de travail peut être licencié pour juste motif. Puisqu’il ne bénéficie pas de la stabilité renforcée propre aux travailleurs handicapés. Lisez jusqu’au bout l’article pour en savoir si un travailleur handicapé peut être licencié.
Que doit faire l’employeur pour licencier un travailleur en incapacité de travail ?
Les causes pour lesquelles un travailleur peut être licencié de son emploi sans versement d’indemnités sont nombreuses. Par conséquent, une fois que l’employeur a la certitude et la preuve de la configuration du juste motif pour licencier le travailleur, il peut procéder à son licenciement sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation du ministère du Travail. Continuez à lire l’article, et découvrez ici plus d’informations. Il est toutefois recommandé de suivre la procédure correcte de licenciement dans laquelle le travailleur se voit garantir son droit à la défense. Procédure correcte pour licencier un travailleur pour un motif valable. Voici comment vous devez procéder pour licencier correctement un travailleur pour un motif valable et éviter que le licenciement ne soit vicié. Si le travailleur refuse d’être notifié de la lettre de licenciement, et refuse de présenter des décharges, l’employeur peut faire les notifications même par courrier recommandé. Et si le travailleur ne se présente pas pour donner des décharges, l’employeur peut poursuivre la procédure contre témoins. Ce qui permet de prouver la volonté de l’employeur d’offrir au travailleur les mécanismes lui permettant d’exercer son droit à la défense.
Licenciement du travailleur en incapacité de travail sans juste motif
Étant donné que le travailleur en incapacité temporaire de travail ne bénéficie d’aucune protection spéciale limitant ou empêchant son licenciement, l’employeur peut le licencier à tout moment en payant l’indemnité correspondante pour licenciement injustifié. Indemnité de licenciement sans juste motif Indemnité qui doit être versée si l’employeur met fin au contrat de travail sans juste motif. Il est précisé que le licenciement sans juste motif est possible tant qu’il ne s’agit pas d’un travailleur qui, en raison de circonstances autres que l’incapacité de travail, bénéficie d’une stabilité d’emploi renforcée, comme le cas d’une femme enceinte ou allaitante, ou d’un travailleur avec l’immunité syndicale. Mais la prescription pour le licencier n’est pas due à l’incapacité de travail mais aux circonstances déjà indiquées.