Avant le mariage religieux, les couples doivent célébrer le mariage civil pour déterminer le fonctionnement administratif de leur relation. Il s’agit de la répartition des biens et de la signature du contrat de mariage. Ce document leur permet d’éviter des affrontements lors d’un divorce. Le contrat permet aussi de fixer les droits et les devoirs des futurs époux et de choisir entre la séparation ou la communauté des biens. Suivez ce guide pour plus de détails.
Protection des conjoints
Après le mariage, le couple peut rencontrer des problèmes qui peuvent l’amener à demander le divorce. En effet, face à cette situation, le contrat de mariage permet de protéger les conjoints. Si vous visitez ici, vous en saurez davantage sur le contrat de mariage. La signature du contrat se fait en fonction de la situation familiale de chaque individu. Vous avez donc la liberté de choisir ce qui vous convient.
En outre, le contrat protège plus l’épouse, en la favorisant si elle est sans emploi et elle s’est consacrée à une vie de femme au foyer. Dans ce cas, elle a droit à une partie égale des bien que son mari si les deux ont adopté le régime de communauté de biens. De même, en cas de décès de l’un d’entre eux, le patrimoine du couple reviendra au second. Ce genre de contrat de mariage est irrévocable à moins que le couple ne change de régime.
Protection du patrimoine
Lors d’un divorce, le contrat de mariage permet aussi de protéger les avoirs du couple. Cet avantage se remarque souvent lorsque l’un possède une grande richesse, mais peu sont à son propre nom. Les époux peuvent aussi décider dans le contrat de combiner une grande partie de leur patrimoine.
Si le couple a choisi la communauté de biens, le contrat de mariage permet à chacun de céder une partie et de le mettre en son propre nom. Dans ce cas, c’est le bien individuel qui est protégé. Toutefois, les époux peuvent ajouter au contrat une note de reprise de biens en cas de divorce. Cela permet à chaque conjoint de retirer l’intégralité de son patrimoine et ceux acquis pendant le mariage.
Protection des enfants
La garde des enfants peut poser de problème lors d’une procédure de divorce, surtout si ces derniers sont mineurs ou s’ils sont issus d’une autre relation. En optant pour un contrat de mariage, le couple permet aux enfants de toucher ce qui leur revient de droit. Il suffit d’inclure dans le document, la clause de retrait des apports par les héritiers.
Parfois, même avec un contrat de mariage, les enfants légitimes peuvent exiger l’intégralité de leur héritage. Ce cas est rencontré lors du défunt des parents. La signature du contrat de mariage n’est pas indispensable le jour du mariage. Après la cérémonie, les mariés peuvent se présenter chez le notaire pour authenticité le document. Par ailleurs, les époux peuvent modifier le contrat devant l’autorité s’il n’est pas convenable.
En somme, vous devez comprendre que le contrat de mariage présente trois avantages fondamentaux lors d’un divorce. Il s’agit de la protection des conjoints, des biens et la protection des enfants. Pour ce faire, les époux ont la possibilité de choisir entre la séparation ou la communauté de biens, la communauté d’acquêt aménagée et la contribution aux acquêts.